Chapitre 3 : L’Union européenne et la démocratie
Introduction :
La construction européenne débute à la sortie de la Seconde guerre mondiale. Les expériences totalitaires de l’Allemagne nazie et de l’Italie fasciste ont provoqué, conflits, génocides et destructions. L’idéal démocratique, porté par les nations victorieuses, à l’exception notable de l’URSS, s’impose donc naturellement dans le projet de reconstruction de l’Europe afin d’assurer la paix et soutenir le développement économique. Ce projet européen est une rupture fondamentale avec le paradigme de l’état-nation qui a prévalu du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. Il mise en effet sur l’élaboration de politiques communes et le partage de la souveraineté nationale dans le cadre d’institutions européennes qui regroupent et représentent des États ayant leur propre architecture politique. Se pose alors le défi immense de concilier démocratie nationale et démocratie européenne. Comment respecter les droits des citoyens dans un cadre supranational ? Comment articuler le partage de souveraineté d’États nationaux et la légitimité des décisions européennes ? A cela s’ajoute le défi du processus d’élargissement de l’Union européenne qui, de 1957 à nos jours, intègre de nouveaux membres. Comment la complexité de cette construction originale contraint-elle le processus d’approfondissement démocratique ? Comment faire vivre la démocratie dans un ensemble qui regroupe 27 états membres et plus de 450 millions d’habitants ne parlant pas la même langue ? Peut-on parler de démocratie participative ou directe ? Pourquoi évoque-t-on, à propos de l’UE, le terme de démocratie déléguée ?
La fragilité des démocraties et les risques inhérents à ce type de régime, soulignés par Tocqueville, interrogent sur l’adhésion des populations à ce projet. La complexité des processus de décision, l’éloignement ou la méconnaissance des mécanismes de l’UE ainsi que la délégation de souveraineté entrainent des crises politiques majeures qui en sapent la légitimité. Comment ce modèle démocratique est-il vécu ? Fait-il l’unanimité ou bien est-il rejeté ? Quelles sont les limites de la démocratie dans l’Union européenne ?